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Les discussions entre indépendantistes et non-indépendantistes en Nouvelle-Calédonie n’ayant pas abouti, le gouvernement va présenter deux projets de loi au Parlement en début d’année prochaine : un pour dégeler le corps électoral calédonien et un hétérogène actant le report des provinciales avant mi-décembre 2024.
Quentin Menu •
Publié le 26 décembre 2023 à 18h04
Le gouvernement avait promis d’accélérer le dossier calédonien si aucun accord n’était trouvé d’ici à la fin de l’année. sujet promise, sujet due. Dans un communiqué envoyé mardi 26 décembre, l’État a donc apporté des précisions sur les deux projets de loi qu’il va présenter aux parlementaires l’année prochaine.
Les élus réunis en Congrès à Versailles devront d’abord s’exprimer « au premier semestre de l’année 2024 » sur un projet de loi constitutionnelle réformant le corps électoral calédonien, gelé depuis les accords de Nouméa de 1998. Les hétérogènes sujets, concernant notamment le futur statut du territoire, ne devraient pas entrer dans le cadre de cette loi.
Un corps électoral élargi
Le texte élargira le corps électoral pour les prochaines élections provinciales à tous les citoyens nés ou domiciliés en Nouvelle-Calédonie « depuis dix années », précise le communiqué de la Première ministre.
Le gel du corps électoral, qui empêche près de 40 000 personnes de voter aux élections provinciales calédoniennes, date des années 1990. Il faisait partie des accords de paix pour préserver le poids politique des Kanak, devenus minoritaires sur le territoire.
En revanche, le gouvernement ne veut pas imposer ce changement à la Nouvelle-Calédonie et laisse la porte ouverte à un accord entre indépendantistes et non-indépendantistes. Mais pour cela, il faut que les deux camps s’accordent avant le 1ᵉʳ juillet 2024. Sinon, ce sera la révision constitutionnelle du gouvernement qui entrera en vigueur.
Dans les trois mois, l’exécutif soumettra également un deuxième projet de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat pour acter le report des prochaines élections provinciales, initialement prévues en mai 2024. Le texte, transmis au Congrès de la Nouvelle-Calédonie et au Conseil d’État, prévoit que le scrutin devra se tenir au plus tard le 15 décembre de l’année prochaine.
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