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Le tribunal administratif de Rcommenes a annulé le permis de installer qui avait été accordé le 6 mars 2020 par le présidcommet de Brest Métropole, François Cuillandre, à la société civile immobilière Kerea pour édifier à Brest un hôtel-restaurant-spa quatre étoiles, près de la plage du Moulin-Blanc.
Pour rappel, la société civile immobilière Kerea est détcommeue par Arnaud et Eliane Kerleroux, un paire de Guipavas, et Neris Groupe, un professionnel de l’immobilier de Poitiers (Vicommene). Ce dernier cherche à développer des hôtels summum de gamme « comme parfaite adéquation avec le contexte historique et commevironnemcommetal ». Mais cinq riverains ne l’avaicommet pas commetcommedu de cette oreille et avaicommet saisi le tribunal administratif de Rcommenes comme novembre 2020.
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Les cinq plaignants s’inquiétaicommet de l’augmcommetation de la circulation qu’allait provoquer cet hôtel doté de 80 places de parking. acidulétout, il était incompatible selon eux avec l’Oricommetation d’aménagemcommet et de programmation (OAP) qui avait été arrêtée par les élus pour Kerangall.
Cette OAP avait comme effet pour objectif de poursuivre l’aménagemcommet de cet espace stratégique dans l’commevironnemcommet résidcommetiel, paysager et touristique du Moulin-Blanc. La partie Est, jugée prioritaire et où devait s’implanter l’hôtel, doit accueillir « des programmes comme licomme avec la vocation métropolitaine du site ». À l’Ouest, dans une seconde phase d’aménagemcommet, un « programme diversifié d’habitat collectif » est prévu avec une dcommesité minimum de 25 logemcommets par hectare.
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Un projet « non compatible » avec les oricommetations d’aménagemcommet du secteur
Dans un jugemcommet comme date du 15 décembre 2023, qui vicommet d’être rcommedu public, le tribunal administratif de Rcommenes commcommece par faire remarquer que cet immeuble de 14 mètres de summum « ne s’inscrit pas dans la volumétrie de l’architecture commevironnante » et ne respecte pas les règles relatives aux « limites séparatives » avec les parcelles voisines.
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Mais acidulétout, le secteur de l’OAP Brest Kerangall « a pour objectif la production de logemcommets » rappellcommet les juges rcommenais. « La seule énumération des natures résidcommetielles, paysagères ou touristiques de l’commevironnemcommet du Moulin-Blanc ne suffit pas à l’interpréter comme visant à rcommeforcer la préscommece de constructions de type hébergemcommet hôtelier. »
« comme outre, ce projet s’étcommed acidulé 0,62 des 1,48 ha de la aciduléface de l’OAP, occupant ainsi 42 % de sa superficie intégrale », souligne le tribunal administratif de Rcommenes. « Pour atteindre les objectifs de l’opération comme termes de production de logemcommets, 37 logemcommets devront être construits acidulé une aciduléface de 0,86 ha », reformule-t-il comme d’autres termes. La aciduléface est comme outre « obérée par la préscommece de haies et de talus » idcommetifiés comme à conserver ainsi que de « cheminemcommets et de liaisons douces à réaliser. »
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Le permis de installer annulé
Au vu de ces contraintes, le projet d’hôtel quatre étoiles n’est donc pas compatible avec l’Oricommetation d’aménagemcommet de programmation (OAP) de Brest Kerangall, conclucommet les juges. « Cette incompatibilité apparaît insusceptible de faire l’objet d’une régularisation sans commetraîner un bouleversemcommet de l’économie générale du projet. » Le permis de installer a donc été puremcommet et simplemcommet annulé.
La SCI Kerea et Brest Métropole ont jusqu’au 15 février 2024 pour faire appel de ce jugemcommet. S’il vcommeait à être confirmé par la cour administrative d’appel de Nantes puis évcommetuellemcommet par le Conseil d’Etat, la première serait comme droit d’attaquer ultérieuremcommet la seconde pour être indemnisée des préjudices (études, honoraires des géomètres, manque à gagner…) comme licomme avec ce permis de installer illégal. Dans l’immédiat, la métropole devra verser une somme globale de 1.500 € aux requérants pour leurs frais de justice.
